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6 résultats pour « Romy LORENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459592.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Loiret de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007874701

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

le 21 décembre 1990 tendant : - à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 25 octobre 1990 rejetant les demandes de l'association dirigées contre un arrêté du maire de Lorient

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623640

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1447 du code général des impôts : "la taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008034007

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Claude Y... demeurant à Kersaudy-en-Branderion (56700), agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Lorient en date du 24 septembre 1998 ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624089

Admin. suprême

30 mars 1987

30 mars 1987

cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 1974, 1975, 1976, 1977 et de la majoration exceptionnelle de 1975 auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Lorient

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456439.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que le conseil régional du Centre Val de Loire de l'ordre des médecins a été saisi par le conseil départemental du Loiret de l'ordre des médecins, sur le fondement des

Source officielle