au barreau de PARIS, toque : C1806 INTIME : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0039 susbtitué par Me Romy

ALBERTO, avocat au barreau de Lyon INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0039, substitué par Me Romy

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0039 substitué par Me Romy

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Loiret

Charles Loreno X... C / Suzanne Madeleine Z...

Par courriel transmis au greffe de la cour le 10 août 2025 à 9h23, la préfète du Loiret a interjeté appel de cette décision.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Loiret de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

C et Mme A B, représentés par la societé d'avocats Arciane, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056121 20 L0087 M01 du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Lorient a accordé

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Lorient (2e chambre), au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Lorient au titre des frais liés au litige.

A B et la SAS Domaine Rolly B, représentés par Me Llorens, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Rorschwihr a autorisé sa maire

La procédure a été communiquée à la Trésorerie de Lorient, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

foi des débiteurs ; Attendu que pour déclarer la demande de M. et Mme X... irrecevable, le jugement retient que les débiteurs ne justifient pas entreposer des meubles dans les deux garages qu'ils louent

Italie Ilenia SCORPINITI 1994 Perouse Emanuele ARCUDI 1994 San Lorenzo Laura LEONI 1994 Rocca Priora Andrea MARIANI 1994 Rome Francesca POLI 1993 Portoferraio Chiara SEBASTIANI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO

le 21 décembre 1990 tendant : - à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 25 octobre 1990 rejetant les demandes de l'association dirigées contre un arrêté du maire de Lorient

Rome 12 Massimo LIVERANI Italian Rome 13 Mauro LIVERANI Italian Rome 14 Luciano LUCARELLI Italian Rome 15 Anna MONTANARI Italian Rome 16 Arnaldo MONTANARI Italian Rome 17 Gabriele MONTANARI Italian Rome

Par un mémoire, enregistré le 02 juin 2023, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Minute N° 769/2025 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 août 2025 à 11h45 Nous, Lionel DA COSTA ROMA