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3 résultats pour « Roncucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969700

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mmes X..., Friedrich, Roncari

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007807189

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

Jean-Paul Roncari, demeurant Ferme de Brateau à Saint-Vrain (91770) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE BILLY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 mars 1990 par lequel

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824089

Admin. suprême

17 décembre 2018

17 décembre 2018

pièces des dossiers soumis aux juges du fond que l'opération d'aménagement litigieuse nécessite le défrichement de 3,55 hectares ; que si les superficies concernées par le défrichement sont envahies de ronciers

Source officielle