B A, représenté par Me Roncucci, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier CLAVERIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023 sous le numéro 2313583, Mme C A, représentée par Me Roncucci, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

B A, représenté par Me Roncucci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter

Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Loevenbruck pour la commune de Ronchois.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE GAZZOLI ET RONCARI, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS, AVAIT SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE LE SECOURS

PAR CETTE COMPAGNIE D'ASSURANCES, A CONDAMNE ANNAERT A REMBOURSER A CELLE-CI LA SOMME DE 10 630,36 FRANCS, A CONSTITUER LADITE RENTE A LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ET A VERSER A RONCALLI, "APRES

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mmes X..., Friedrich, Roncari

Maljevic, premier conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Boenec, représentant la SAS Boralex Ronchois.

B..., représentés par Me Roncucci, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2017

A..., représenté par Me Roncucci, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

B A, représenté par Me Roncucci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions de retrait

A B, représenté par Me Roncucci, demande au tribunal ; 1°) son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à France travail, en application de l'article R. 541-1 du Code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Roncucci, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

D, représentés par Me Roncucci, ont saisi la cour afin, d'une part, d'obtenir l'exécution du jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes, d'autre part, qu'il soit enjoint au ministre de

B A, représenté par Me Roncucci, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

S'agissant du litige Roncelli, l'intimée demande que ce litige non déclaré et non provisionné lui soit indémnisé à hauteur de de 1 668, 68 €.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022 sous le n° 22PA03625 présentée par Me Roncucci, M. E C, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs A.