Rony B ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE 10 NOVEMBRE 1972, VERS 23 H 15, DEUX GENDARMES, QUI EFFECTUAIENT SUR LES ORDRES DE LEURS SUPERIEURS UNE RONDE

dont le siège est Ferme du Rond à Vallenay (18190) ; la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU ROND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 septembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel

II" qu'elle exploite à Rosny-sous-Bois ; 2°) décide que la société Samadoc sera rétablie au rôle de la taxe professionnelle au titre des années 1980, 1981 et 1982 compte tenu d'une valeur locative au

Article 3 : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANNE D'ARC versera à la commune de Rosny-sous-Bois une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Neveux et Rouyer, de la société ESTP, de la société Sudequip, de la société Delattre et de la société Ineo Provence et Côte d'Azur les frais d'expertise d'un montant de 35 025,80 euros.

de la résidence " Le Rond-point des pistes 3 ".

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1983 et 24 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de ROSNY-SOUS-BOIS Seine-Saint-Denis

Neveux et Rouyer, à lui verser la somme de 55 464 euros hors taxes, en dernier lieu, s'agissant des dépens, de mettre à la charge solidaire de la société Wilmotte et associés, de MM.

A...est mise à la charge de la commune de Rosny-sous-Bois. Article 4 : La commune de Rosny-sous-Bois versera à M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, - les conclusions de M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société anonyme "Bazar de l'Hôtel de Ville" exploite à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dans le centre commercial dit "Rosny II", un magasin

complémentaire enregistrés les 16 septembre 1996 et 14 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif Grand Littoral et la Société civile immobilière du Rond

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Rosny Beauséjour a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AMIGNY-ROUY, représentée par son

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 8 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AFER ROND-POINT, représentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AMIGNY ROUY, représentée par son maire ; la COMMUNE D'AMIGNY-ROUY demande au Conseil

Article 2 - La demande présentée par l'association des amis des chemins de ronde devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée.