Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Sainte-Rose sont validées. Article 3 : La protestation présentée par M.

David D, demeurant ..., Mme Alberte E, demeurant ..., M.

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

Jean-Marie T..., demeurant ..., M. Pierre R... et Mme Marguerite R..., demeurant Chemin de la Commune à la Roquette-sur-Siagne, M.

GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir

A PARIS 75011 , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 22 MARS 1982, EN TANT

TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION ; 3° ORDONNE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION ATTAQUEE ; VU, 2°, SOUS LE N° 23 119 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LES 14 MARS

Jean-Marc BL, Mme Giselle BO, M. Daniel BU, M. François AX, M. Daniel BM, M. Michel BN, M. René BF, M. Jean-Marc AP, M. Richard CB, qui élisent domicile ... ; M.