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2 résultats pour « Roselmac »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025580448

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Efoé A et Mme Roseman Félicité B d'une somme globale de 6 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081233

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Efoé Valérie A, demeurant ..., et Mme Roseman Félicité B, demeurant ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ROSELMAC, Johnny

SIREN 903606002Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

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Radiations

Roselmac, Roseline Déborah

SIREN 920053964Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

31/03/2026

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Dépôts des comptes

Robert & Roselmac Conseil

SIREN 841423908Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/02/2026

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Créations

ROSELMAC, Stève, Olivier

SIREN 524742038Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

10/02/2026

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Radiations

ROSELMAC, Stève, Olivier

SIREN 524742038Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

20/01/2026

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