X..., demeurant à Saint-Hilaire-du-Rosier (38840) ; M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Holding Rossi Finances n'est pas admis.

A... ; que la SCI les Rosiers et M.

Rossi Frères, - les conclusions de M.

Article 2 : L'indemnité due par la commune de Clermont-Ferrand àl'école Franc-Rosier portera intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 1982.

d'Eyguières ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre à l'association Aéro Club Rossi

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 14 mai 1990, le maire d'Arcueil a interdit sur le territoire de la commune l'affichage publicitaire en faveur des "messageries roses

Article 2 : La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND versera à l'OGEC Les Francs Rosiers une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'association Aéro-Club Rossi

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard) a sursis à statuer

en date du 28 décembre 1990 par lesquelles l'inspecteur du travail de Metz lui a refusé l'autorisation de licencier Mlles Rachel Y... et Bernadette C..., Mmes Andrée A..., Marie-Georgette Philippe et Rosa

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'association Aéro-club de Rossi

ROSSI, demeurant L'Aiglon, 140, rue de France à Nice (06000), Mme ROSSI, demeurant L'Aiglon, 140, rue de France à Nice (06000), M. GULFERD, demeurant L'Aiglon, 140, rue de France à Nice (06000), M.

Patrick X... et Mme Rosi D... ; 2°) de condamner M.

Georges RODIER, Mme Françoise RODRIGUEZ, M. Marcel ROIRON, M. Jean ROMEYER, Mlle Germaine ROUSSIER, Mme Lucienne RUFFINENGO, M. Louis SIMONET, M.Jean SORIA, Mme Jeanne TOMEZAK, M.

CETAT16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Partage de jouissance - Marais communaux en Artois - Arrêt du Conseil d'Etat du roi du

immobilière Scheider un permis de construire l'autorisant à édifier un bâtiment à usage commercial sur un terrain constitué de deux parcelles lui appartenant et de l'emprise d'un chemin rural, dit "de Rossi

" et "LES QUATRE ROSES" et de M.