TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 FEVRIER 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE REJETANT SA DEMANDE EN INDEMNITE POUR AGGRAVATION DE SON ETAT DIRIGEE CONTRE LE SIEUR ROUQUET X...

F..., Merlot, Vidal, Rouault, à Mme G..., à MM. X..., N..., E..., K..., Y... et au ministre de l'intérieur.

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2018 de la préfète de l'Aveyron portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes de la société Rouquette

." ; Considérant, d'une part, que si le compte des biens indivis Mouillon-Roudaut a reçu en attribution des terrains d'une valeur de 16 415 points en échange d'apports réduits évalués 15 721 points, il

Joseph Robaut, conseiller municipal qui a été employé comme directeur régional dans une société filiale de la société Roblot jusqu'au 31 décembre 1963, soit plus de huit ans avant ladite délibération,

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Groupement Forestier des bois de Chèvremont, Rouant-le-Duc et Clermont, dont le siège est ...

. - LA REQUETE DU GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE CHEVREMONT, ROUANT-LE-DUC ET CLERMONT EST REJETEE.

Denis X..., demeurant à La Rouaudière, Langan à Romillé (35850) ; M.

de la gestion de fait, chacune à raison du mandat qui la concernait, les sociétés Burostock, Burotext, Difpap-Aprim, Difpap-Buro, Digilease System, Guelusse, Informatique et associés, Ordec, Nosem, Roudaut

ROUAUDet au ministre du budget.

de celles qui sont dues en France, serait fixée, sa vie durant, à 38,93 %, la part des mêmes redevances devant revenir, après sa mort, à ses héritiers étant réduite à 20 %, enfin et s'agissantdes "royalties

Serge Roudaut, délégué syndical de la société Telic-Alcatel, demeurant ... ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 2 de la décision du 9 mai 1988 par laquelle le ministre des affaires

privé ; que, dès lors, les conclusions dirigées contre le contrat, conclu le 16 juin 1992, par lequel la SAFER de Gascogne a rétrocédé à la ville de Toulouse des biens immobiliers du "domaine de la Rouquette

1982, l'administration n'a effectivement considéré comme des distributions occultes "que les minorations de recettes et l'absence d'enregistrement des recettes vestiaires" sans prendre en compte les "royalties

Mohamed A, demeurant ..., ayant pour avocat Maître Rémi Rouquette, 19 rue de Mézereaux à Melun (77000) ; M.

Une revalorisation des PFS a été acceptée dans l'optique d'une mise en place progressive de la Marque et aussi d'un rapprochement vers le taux de royalties qui sera fixé (...).

Cet accord prévoit, à son article 1.1., le versement d'une somme de 15 600 000 euros représentant le paiement des royalties sur les ventes réalisées par la société jusqu'au 31 mars 2010 et sur les royalties

Jean-Louis X..., à la pâtisserie Dodin, à la SARL La Gantoise, à la SA Lamazou, à la SARL Lascaray, à l'EURL Mauriac, à la SARL Le Fournil d'Albret, à la SARL SBP Thibaut, à la SARL Salles, à la SA Rouanet