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9 résultats pour « Rouichi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008044546

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

ROUCH à hauteur de 149 984 F à raison de la vente, en 1987, d'actions de la SA United TD Rouch, l'administration a exercé son droit de communication, prévu à l'article L. 81 du livre des procédures fiscales

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762500

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai 1986 et 12 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par les Consorts X..., demeurant au lieudit "les Rouillières

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226354

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, parallèlement à la vérification de comptabilité de la société United TD Rouch

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736613

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Y..., F..., Edmond D..., A..., Boyer, Moreau, Barou, Savaranin, Sautron, Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G...,

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253386

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

A..., le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ausset et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rouches demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007733909

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Claude Rouch dont le siège est au domicile de ce dernier à Bages, Narbonne (11100) ; l'ASSOCIATION "COLLECTIF DE DEFENSE DU COMPLEXE LAGUNAIRE DE BAGES-SIGEAN" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022024124

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

rejeter la demande de visa de long séjour présentée par Mme A, les autorités consulaires se sont fondées sur le fait que celle-ci ne se trouvait pas, au moment de la demande, à la charge de sa fille Mme Rouiha

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038064796

Admin. suprême

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Fédération pastorale de l'Ariège, le Groupement pastoral de Montferrier Taoulat Monts d'Olmes, le Groupement pastoral de Haute Serre, le Groupement pastoral de Ourdouas, le Groupement pastoral de Mont Rouch

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973491

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

A à la société Jean-Louis Scherrer à propos de son licenciement ; qu'en revanche, les factures émanant du cabinet de Me Delvolvé et de Me Rouche établies en 1994 indiquent la date à laquelle elles ont

Source officielle