Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034423668
5 avril 2017
5 avril 2017
E... agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS IGC, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155453
7 avril 2010
7 avril 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Nantes que Mlle A,
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451962.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Par une ordonnance n° 1404763 du 26 janvier 2017, le juge des référés du même tribunal a étendu les opérations d'expertise à la SCP BTSG ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société RFR SAS.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115795
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS, de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Source officielle