B..., demeurant à Paris (17e), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Jean-Jacques Rousseau, 5 ) de M. Claude Z..., demeurant à Paris (1er), ..., 6 ) de M.

Douhaire ès qualités fondées sur l'article L. 1224-1 du code du travail et condamnant la société Todd à payer à M.

I... et G..., ès qualités, les conclusions de M.

Vu l'assignation en référé délivrée par actes de commissaire de justice le 23 avril 2026, sur la requête de SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, à l'encontre de la SCP BTSG2 représentée par Me [W] [F], ès

SMJ ès-qualités de liquidateur de la SCI LES GAUDINELLES, dont le siège social est sis [Adresse 9] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : V. ROUSSEAU, Première Vice-Présidente,assistée de C.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Ronveaux à payer à M.

SMA SA, ès qualité d'assureur responsabilité civile de la S.C.C.V. IMPASSE JULES ROUSSEAU 2 à la demande de la S.C.C.V.

étant désigné en qualité de liquidateur (Me B... ès qualités).

ROUSSEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 rue du Château 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître Philippe X..

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des transports de Saône-et-Loire (RTSL), représentée par son liquidateur, Me Albert F..., domicilié ès

Me Didier Y...ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société Compagnie Antilles Electronique, Maître Marie-Agnès C...ès qualités de représentant des créanciers de ladite société, et la Société de

qualité de mandataire judiciaire de Monsieur Z...Jean-Michel ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée SELAS SEGARD CARBONI, ès qualité d'administrateur de Monsieur Z...Jean-Michel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-18.344 Demandeur(s) : la société Boussardine et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

X..., domicilié professionnellement 11, Cours Victor Hugo, 43000 Le Puy, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société M.G.T.I., 7 / de M.

[N] [K], Groupama Centre Manche et le Gaec Les Roseaux de Camargue représenté par la Selarl de Saint Rapt et Bertholet ès qualités, devant le tribunal de grande instance d'Evreux.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

X..., ès qualités, les conclusions de M.