36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION - Rapprochement des époux - Application de la "loi Roustan" - Condition d'exercice d'une activité professionnelle

.* - DROITS DU PERE ET DE LA MERE - LEGISLATION SUR LES PENSIONS MILITAIRES.

I..., A..., H..., C..., F..., Le Goff, Moreau, Chatillon, Llopis, Gasnier, Cabon, Petitdidier, Vigot, Gosselin, Martial, Mechab, Despre, Rousseau, Lamberts, Houzelle, Lopez, Colmar, de Oliveira, Atchekguezian

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION - Affectation sur demande - Rapprochement des époux - Conditions d'application de la loi du 30 décembre 1921 dite "loi Roustan

administratif de Montpellier a limité au montant de 43 200 F l'indemnité mise à la charge de L'Etat en réparation du préjudice que lui ont causé les mesures illégales prises pour l'application de la loi Roustan

la société cabinet Rousseau, Tapie, pour assurer la défense de M.

Sur la responsabilité de la société Rousseau envers le SHOM : 2.

Article 2 : Les conclusions de la demande présentée par la villede Montreuil-sous-Bois dirigées contre la société ROUSSEAU devant le tribunal administratif de Paris sont rejetées.

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1984 et le mémoire complémentaire enregistré le 17 septembre 1984 présentés pour la Société ROUSSEAU dont le

La société SAS Rousseau est fondée à demander, pour ce motif, l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.

Article 2 : La société "Mercedes-Benz France" reversera au Trésor la somme de 186 593,15 F majorée d'intérêts s'élevant à 75 287,74 F.

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'EURL PHARMACIE D'ARVOR, dont le siège est ... et la SNC JEANNES-MOYSAN-ROUSSEAU, dont le siège

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS HOLDING ROUSSEAU HCP, dont le siège est

complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES, dont le siège est ... (31002) et M. et Mme X... de MERCEY

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune d'IVRY-SUR-SEINE, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de Mmes X..., JEAN et ROUSSEAU devant le

ET L'ASSOCIATION DES INSTITUTRICES BENEFICIAIRES DE LA LOI ROUSTAN ETAIENT RECEVABLES A DEMANDER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'ANNULATION DE L'ACTE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE CONSEIL

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 mars et 7 juillet 1986, présentés pour la société à responsabilité limitée "CABINET HENRI MELHEM

Article 4 : L'Etat versera à la société Mercedes-Benz France la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.