Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031752
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE ROURA (Guyane), représentée par son maire ; la COMMUNE DE ROURA demande au Conseil
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936105
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE ROURA (Guyane), représentée par son maire ; la COMMUNE DE ROURA demande au Conseil
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330376
21 mai 2010
21 mai 2010
Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-BENOIT DE CARMAUX versera au SIAEP de la Roucarié la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161731
4 novembre 2005
4 novembre 2005
Article 4 : Les conclusions de la commune de Roura tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008083269
17 novembre 1999
17 novembre 1999
l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE KAW demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle des marais de Kaw-Roura
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258826
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Vu les procédures suivantes : Les sociétés FINAMUR, Foncière GDP et le Soleil du Roucas blanc ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031309637
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de la commune de Roura ; 1.
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007739548
15 mai 1987
15 mai 1987
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de l'HOPITAL RURAL DE BREIL-SUR-ROYA, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493023.20240806
6 août 2024
6 août 2024
Neveux et Rouyer, de la société ESTP, de la société Sudequip, de la société Delattre et de la société Ineo Provence et Côte d'Azur les frais d'expertise d'un montant de 35 025,80 euros.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492931.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Neveux et Rouyer, à lui verser la somme de 55 464 euros hors taxes, en dernier lieu, s'agissant des dépens, de mettre à la charge solidaire de la société Wilmotte et associés, de MM.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218798
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AMIGNY-ROUY, représentée par son
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413162
23 juin 2010
23 juin 2010
Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AMIGNY ROUY, représentée par son maire ; la COMMUNE D'AMIGNY-ROUY demande au Conseil
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007836686
14 mai 1993
14 mai 1993
juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 dans le canton de Roura
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024512
14 juin 2012
14 juin 2012
lieu-dit Pinéa, situé dans la commune de Breil-sur-Roya, à la route départementale 2204 en vue de faciliter l'accès des services de secours en cas d'incendie ; que M.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008070995
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE BREIL-SUR-ROYA ainsi que ses conclusions en appel sont rejetés.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469242.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : L'association Roya Expansion Nature a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258831
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Vu les procédures suivantes : La société FINAMUR, la société Foncière GDP et la SAS Le soleil du Roucas blanc ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007940605
9 décembre 1996
9 décembre 1996
Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Roya-Expansion-Nature dont le siège social est à Breil-sur-Roya (06540), représentée
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007940153
16 octobre 1996
16 octobre 1996
administratif de Cayenne a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Roura
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007816540
28 décembre 1992
28 décembre 1992
d'Etat d'annuler une décision en date du 14 décembre 1989 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande d'ouverture d'un cabinet secondaire de sa spécialité à Breil-sur-Roya
Source officiellePage 1 sur 4
LA ROUYA
02/05/2026
Voir →
ROUYANI, Adnane
21/04/2026
Voir →
AMENAGEMENT MENUISERIE ROUYAU
09/04/2026
Voir →
SCI LA ROUYA
10/03/2026
Voir →
ROUYAT, JULIEN, FRANCIS, ERICK
18/02/2026
Voir →