LE ROY, François Z..., Roger B..., Jean E..., Jean-Baptiste G..., Yves F..., A...

Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 6 février 2004 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à reconnaître fondée son action en désaveu contre Maître Copper-Royer

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société Roy Frères, Me Choucroy, avocat de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Jackie X..., - les conclusions de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Jackie X..., - les conclusions de M.

Vier, Barthélémy, avocat de la commune de Marly-le-Roi, de Me Célice, avocat de la Société Européenne d'études et d'essais d'environnement SEEEE , de la S.C.P.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AMIGNY ROUY, représentée par son maire ; la COMMUNE D'AMIGNY-ROUY demande au Conseil

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'AMIGNY-ROUY et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Flandre Economie Environnementale

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE et à Me Balat, avocat de la société Blue

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'arrêté du Préfet des Yvelines en date du 22 août 1996 ayant autorisé des rejets, dans le ru de Gally et le ru de Maltoute, d'eaux pluviales provenant des chaussées de la RD 307 de Bailly à Noisy le Roi

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Jackie X..., - les conclusions de M.

Roger X..., demeurant ... (77450 Esbly) ; M.

Roger B..., demeurant ..., M. Gérard K..., demeurant ..., M. Jean-Luc X..., demeurant 5, place Saint-Exupéry à Royan (17200), M.

Roger X..., demeurant ... 65600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 22 novembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en réduction

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M. XK... et autres, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

nosocomiales, à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et Mme A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay ; 1.