Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Rubis Energie, qui appartient au groupe fiscal intégré dont la société mère est la société Rubis, a souhaité acquérir auprès du

Bricorama France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1758 T du 17 avril 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Rubis

U..., M..., BERTRAND, CAUSIAUX, MEUNIER ET RUBIO, MME S..., MM. Z..., V..., L..., Q..., LE GLEUT ET LAGOUTTE, MMES D... ET F..., MM. O..., LABBE, PICQ, ASENSI, PITOUX ET DHOMPS, MME XY..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Rubin X..., demeurant ...

Rubik X..., l'arrêté en date du 23 août 1999 décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Rubin X..., demeurant ... ; M.

PROPORTION DES ACHATS REVENDUS, ET EN APPLIQUANT AUX CHIFFRES AINSI OBTENUS UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE 2,21 QUI CORRESPOND AU COEFFICIENT DE BENEFICE BRUT CONSTATE DANS UN MAGASIN DENOMME "LE RUBIS

Rubio le 28 août 1984, notamment pour les années 1981 et 1982, mentionne que la vérification approfondie de sa situation fiscale d'ensemble a commencé le 6 décembre 1983 n'établit pas que, dès cette date

Considérant, en deuxième lieu, que, pour écarter la fin de non recevoir tirée du défaut de capacité à agir de l'association, la cour a suffisamment motivé son arrêt en relevant que Mme Rubin avait valablement

RUBIN ; elle demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et

PROPORTION DES ACHATS REVENDUS, ET EN APPLIQUANT AUX CHIFFRES AINSI OBTENUS UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE 2,21 QUI CORRESPOND AU COEFFICIENT DE BENEFICE BRUT CONSTATE DANS UN MAGASIN DENOMME "LE RUBIS