Vu la requête enregistrée le 21 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme RUEDA X..., demeurant ... ; Mme RUEDA X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune

D A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 8 juin 2022 et 5 juillet 2023 par lesquels le maire de Rubelles a accordé à la société Opale

EST ENTREE EN COLLISION, A L'ENDROIT OU LA RUELLE HUET A VILLIERS-LE-BEL DEBOUCHE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 16, AVEC UN VEHICULE QUI, CIRCULANT SUR CELLE-CI ET VENANT SUR LA GAUCHE DU REQUERANT, AVAIT

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUDEL, - les conclusions de M.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 361538, la requête enregistrée le 31 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Albasud Ex Rubelle

Ruema X, demeurant ... ; M.

Requête du Comité de défense des intérêts et de sauvegarde de la qualité de la vie et de l'environnement du quartier de Bourdès, Le Rudel Fonlabour et autres tendant à l'annulation du décret du 3 juillet

points ; qu'il lui a été attribué des terres d'une superficie de 77 ares 75 ca estimées en valeur de productivité réelle à 6 595 points ;qu'ainsi, la règle d'équivalence posée par l'article 21 du code rurala

DONT IL EST ALLEGUE QU'ILS SONT INHERENTS AU TRACE RETENU PAR L'ARRETE SUSVISE DU 16 NOVEMBRE 1973 ET QUI CONCERNENT LES NUISANCES QUI SERONT APPORTEES AUX PROPRIETES RIVERAINES, LA ZONE BOISEE DE RUDELLE

D'INDUSTRIE D'ALBI, organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction, a souscrit des parts à concurrence de 10 % du capital dans trois sociétés civiles immobilières dénommées Rudel

Ganerdene A, élisant domicile chez la SCP Dessalces Ruffel, 2 rue Stanislas à Montpellier (34000) ; M.

Trésor A, domicilié chez Maître Ruffel, ... ; M.

Steve A, élisant domicile chez la SCP Dessalces-Ruffel, 12 rue Jules Ferry à Montpellier (34000) ; M.

Ces dépenses incluant celles relatives aux travaux de menuiserie effectués par la société Rumello, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la cour aurait omis de se prononcer sur la déductibilité

logements économiques (C.E.R.C.L.E), dont il détient la totalité des parts, et lui a confié les activités afférentes aux programmes immobiliers réalisés par trois sociétés civiles immobilières dénommées Rudel

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Melun-Rubelles à

Pyrénées-Orientales d'organiser son retour en France ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat : - soit, en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 196 euros à verser à la SCP Dessalces Ruffel

Djamel A, élisant domicile chez la SCP DESSALCES RUFFEL, sis 2 rue Stanislas Digeon à Montpellier (34000) ; M.