Rudolf B et de Mme Evelyne A, - les conclusions de M.

La question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Premier ministre qui n'a pas produit de mémoire. 2° L'école Rudolf Steiner de Haute Alsace, à l'appui de sa demande présentée devant le

Rudolf XL..., demeurant ... ; - n° 91 152, présentés pour Mme Fernande XM..., demeurant ... ; - n° 91 153, présentés pour M.

RUDOLF Y..., DEMEURANT A OUESSANT FINISTERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE

François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M. François Remond Mme Danièle Bouvelot, M. Claude Girardot, M. Jean-Louis Ranvier, Mme Véréna Lamy, M.