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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724dfcd5801467741913b
7 novembre 2006
X... a été engagé à compter du 24 septembre 1998 par la société Rudolf Chimie en qualité de cadre technico-commercial, moyennant une rémunération brute annuelle comprenant une prime de Noël et une prime
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01753_20230627
27 juin 2023
et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Rudloff.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03565
13 septembre 2016
ajoutent qu'aucune obligation particulière de sécurité ou de prudence n'était prévue par la loi ou le règlement pour les forces spéciales intervenant en Côte d'Ivoire en 2004 et 2005, que ni le capitaine Rudloff
613725f0cd58014677421ae1
30 janvier 2001
Rudof, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, escroqueries
61372651cd58014677424a0e
19 janvier 2005
Ruff, conseiller assesseur titulaire, et Mme Nadal, conseiller assesseur suppléant, et que l'arrêt a également mentionné que la chambre de l'instruction était composée autrement lors des débats à l'audience
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401879_20240711
11 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
ORTA_2511779_20260327
27 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
DTA_2401880_20240319
19 mars 2024
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
Juge des référés
ORCA_26NT00027_20260330
30 mars 2026
l’État le versement à Me Rudloff de la somme de 1 000 euros.
DTA_2511780_20251010
10 octobre 2025
3ème Chambre
DTA_2202575_20241120
20 novembre 2024
ORTA_2206262_20220808
8 août 2022
ORTA_2311791_20231221
21 décembre 2023
A obtienne définitivement le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Rudloff renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
ORTA_2311793_20231221
B obtienne définitivement le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Rudloff renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
ORTA_2204747_20220718
18 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, Me Rudloff, conseil de M. B, déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions.
DTA_2303906_20231214
14 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.
DTA_2304855_20230613
13 juin 2023
DTA_2400677_20240202
2 février 2024
somme de 800 euros à Me Constance Rudloff, avocate de M.
DTA_2303907_20230511
11 mai 2023
ORTA_2301635_20230222
22 février 2023
Gonneau, juge des référés ; - les observations de Me Rudloff, représentant M.
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