requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1988 et 25 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre d'aide par le travail Chantecler par Me Ryziger

Marcel X..., demeurant ..., représenté par Me Ryziger, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y... VOS, - les conclusions de M.

Fabre-Aubrespy, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de MIREVAL, - les conclusions de M.

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE SERC, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 19 juillet

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y... X... IBRAHIMA, - les conclusions de M.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Guesnain, - les conclusions de M.

Piveteau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de l'association X... France, - les conclusions de M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Fabre-Aubrespy, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Vier, Barthélémy, avocat de la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE et de Me Ryziger, avocat de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Lemaitre-Monod, avocat de COMMUNE DE LA RICAMARIE et de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE SOGETRA, - les conclusions de M.

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Patrice A... et de la S.C.P. Le Prado, avocat de M. C... et autres, - les conclusions de M.