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319 résultats pour « Saïdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008258497

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 22 décembre 2004 et le 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Saïdi ZY, épouse YX, demeurant ...; Mme ZY demande

Source officielle

Page 1 sur 16

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Journal officiel
Créations

SAIDI, Lynda, Thanina

SIREN 934189994Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

24/07/2026

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Modifications diverses

SAIDI, Salima

SIREN 902296979Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/07/2026

Voir →

Radiations

SAIDI, Sophien

SIREN 942815937Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAIDI TRANSPORT

SIREN 890956774Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

23/07/2026

Voir →

Créations

SAIDI, Mohammed, Islam

SIREN 104793708Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

Voir →

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Saïd 2... et 3...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007774482

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Saïdi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007495

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Article 3 : La société CSF versera à la société SAMDIS la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750002

Admin. suprême

24 mai 1989

24 mai 1989

AL SAIDI, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008070445

Admin. suprême

6 juillet 2001

6 juillet 2001

Saïd Abdallah ; 2°° de rejeter la demande de Mlle Saïd Abdallah devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716702

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Saïd et Salah , et M. Z... dit X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839102

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Saïd X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 24 janvier 1992, présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750483

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

Saïd X..., demeurant ...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466562.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un arrêt n° 20VE02151 du 9 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par cette société Chez Saïd contre ce jugement.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530755

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Saïd A ; le ministre soutient qu'en admettant la recevabilité de la requête de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007874458

Admin. suprême

2 octobre 1995

2 octobre 1995

Es Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626561

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la société anonyme "Etablissements SADDIER", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006844

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Khadija A tendant à l'annulation de la décision en date du 2 février 2001 par laquelle le préfet du Var a retiré sa décision du 9 octobre 2000 autorisant le regroupement familial au bénéfice de sa nièce, Saïda

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008148170

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Saïd X... : Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625374

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier 1987 et 25 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SADDIER

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081914

Admin. suprême

25 mai 2011

25 mai 2011

Article 2 : La SOCIETE CSF FRANCE versera à la société Samdis la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007974120

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Saïd de son poste de gardien de police municipale, ait été notifié à celui-ci ; que, dès lors, la COMMUNE DE MARLY ne peut se prévaloir de ce que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734115

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Saïd X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458398.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " est rejetée.

Source officielle