Codes de loi français

Article 1

l'année 2013 est complété comme suit : ― salon philatélique de printemps ; ― 50e salon international de l'agriculture ; ― Pierre-Georges Latécoère ; ― centenaire du " 36 quai des Orfèvres " ; ― pont levant Jacques Chaban-Delmas à Bordeaux ; ― Gaston Doumergue

Article 9

Délégation est donnée à Isabelle Bui, administratrice civile, à Nicolas Govillot, ingénieur des mines, à Sabine Lemoyne de Forges, ingénieure des ponts, des eaux et forêts, à Paul Teboul, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à Benoît Bayard,

Article 6

dont l'agent relève ; - pour les données concernant la solde : auprès des services du ministère de la défense ; - pour les données concernant les pensions : auprès du service des retraites de l'Etat, Mission risques et audit, 10, boulevard Gaston-Doumergue

Article 4

Mouette de Sabine (Larus sabini/Xema sabini). O Sterne élégante (Sterna elegans). N Sterne voyageuse (Sterna bengalensis). O Sterne royale (Sterna maxima). O Sterne huppée (Sterna bergii). O Sterne de Forster (Sterna forsteri).

Article Français (suite)

.: Sabine et Griffon, une correspondance extraordinaire (3 volumes, traduit de l'américain) Briggs, R.: L'Homme (traduit de l'anglais) Browne, A.: King Kong (traduit de l'anglais) Douzou.

Article Annexe II

Labbe à longue queue X X X X Stercorarius pomarinus Labbe pomarin X X X Catharacta skua (Stercorarius skua) Grand labbe X X X X Larus melanocephalus Mouette mélanocéphale X X X X Larus minutus Mouette pygmée X X X X Larus sabini Mouette de Sabine

LEGIARTI000028325484

Hérault L 2 _ 348 La Lergue du barrage Moulin de Cartel (inclus) jusqu'à l'Hérault CO _ 17 _ 08 Hérault L 2 _ 347 L'Hérault du pont du Diable à la mer CO _ 17 _ 12 Orb L 2 _ 349 L'Orb de l'amont du seuil de Gaston Doumergue