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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008038950
25 avril 2001
Sadki X..., demeurant ..., Saada III à Khémisset (15000), Maroc ; M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626561
1 juin 1988
Belaval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la société anonyme "Etablissements SADDIER", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007625374
2 février 1990
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier 1987 et 25 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SADDIER
2 SS
CETAT:CETATEXT000008070197
30 mars 2001
Vu la requête enregistrée le 21 juin 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Saadia X..., demeurant rue Georges Pitard, bât.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202263
5 novembre 2003
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2001 et 4 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Bernard Saadi YX, demeurant ... ; Mme YX
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021867301
10 février 2010
installations de la nouvelle station du hameau d'Olmet dont la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS avait confié la réalisation par convention, dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), à la société Sadi
8 SS
CETAT:CETATEXT000007855427
6 janvier 1995
SAADI, demeurant bâtiment 63, appartement ... ; M.
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000019278998
22 octobre 2003
Saadi A, demeurant ... ; M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008246090
15 mai 2006
Saadi X... A, demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007658082
13 juillet 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR SAID A..., DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 20 AOUT 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU
CETAT:CETATEXT000019279012
27 octobre 2004
Saadi A, demeurant ..., enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 décembre 2002 et tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 18 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210302
10 janvier 2005
Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la SCP SADDE ET SADDE-COLLETTE, - les conclusions de M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008124636
28 avril 2003
Saadi X et à Mme Fadila X la délivrance d'un certificat de résidence, ainsi que sa décision du 28 mars 1997 rejetant le recours gracieux formé par les intéressés et, d'autre part, les arrêtés du préfet
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472906.20231031
31 octobre 2023
à hauteur de 40 %, les sociétés Sade et Egis Eau étant condamnées à garantir solidairement la SEVESC à hauteur de 70 % et les sociétés Sade et SEVESC étant condamnées à garantir solidairement la société
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007718700
4 novembre 1987
Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES SADE et de la S.C.P.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008219881
25 avril 2006
Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Saadia A, demeurant ... et par M. Ahmed A, demeurant ... ; Mlle Saadia A et M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008250272
13 décembre 2006
cour administrative d'appel de Versailles a ramené de 120 988,42 euros à 75 593,45 euros l'indemnité que le syndicat a été condamné à verser à la société anonyme du Domaine immobilier de la Muette (SADIM
CETAT:CETATEXT000007675294
25 juin 1982
DE LA POURSUITE ENGAGEE CONTRE ELLE POUR AVOIR, AU COURS DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE D'E.D.F. - G.D.F., ENDOMMAGE A DINAN, LE CABLE TELEPHONIQUE SOUTERRAIN N° 107 ; 2° CONDAMNE LA SOCIETE SADE
CETAT:CETATEXT000023141289
24 novembre 2010
Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Sade est rejeté.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007985560
12 octobre 1998
SADR, demeurant Poste restante Paris 25, à Paris (75006) ; M.
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