Richard A, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Eiffage construction SAS venant aux droits de la société SAE et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Arquitectonica

Richard A, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Eiffage construction venant aux droits de la SA SAE et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Arquitectonica, -

SAEZ, - les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

compagnie française Eiffel construction métallique, de la société Eiffage construction Bourgogne venant aux droits de la société Pouletty, de la société Eiffage construction venant aux droits des sociétés SAE

jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 22 mai 2003 a, en premier lieu, porté la condamnation de 218 650,83 euros TTC prononcée par le tribunal au bénéfice des sociétés Pouletty, Fougerolle, Sae

sous le n° 161 896 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 septembre et 27 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE SAINT-SAENS

, l'association foncière de remembrement des communes de Saze et Domazan et contre l'Etat pour les dommages subis à la suite d'inondation ; 2° condamne la commune de Saze, l'association foncière de remembrement

Article 3 : Le surplus des conclusions de la demande du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT-SAENS devant le tribunal administratif de Toulouse est rejeté.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 22 aout 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAEM Septimanie Export, qui vient aux

dirigées contre l'arrêt nos 14VE02715, 14VE02716 du 26 janvier 2017 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les conclusions présentée par la SAEM

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la SAEM Habiter à Yerres. 1.

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 6 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Armoricaine d'Entretien Naval (SAEN

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sur les moyens tirés de l'illégalité du plan d'occupation des sols approuvé de la commune de Saze : Considérant, en premier lieu, que M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAEM SOPHIA ANTIPOLIS COTE

Vu la procédure suivante : La société antillaise d'exploitation des ports de plaisance (SAEPP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement des dispositions

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de de la société en nom collectif SANZ-SAMENAYRES et de MM. Y... et SAMENAYRESest rejeté.

Aix-Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner solidairement la Société des eaux de Marseille (SEM), la Société d'assainissement Est Métropole (SAEM

Barclay's Bank a accordé à la SAEMS-FC de Mulhouse un prêt de 12 MF remboursable en quatre annuités à compter de 1989 ; que par une convention du même jour, la SAEMS-FC de Mulhouse a, en se fondant sur