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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309926

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

président directeur général en exercice, la SOCIETE SALAISONS ROBERT FANTON, dont le siège est lieu-dit Le Faure à Rontalon (69510), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE ETABLISSEMENTS MERLE

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032712831

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

, notamment scientifiques, suffisants, et, le cas échéant, les classe selon l'ordre de leurs mérites respectifs ; que, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, il transmet au conseil

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235377

Admin. suprême

28 juillet 2005

28 juillet 2005

, la société SALAISONS MONTSERRET, dont le siège est à Grezizu (69610), représentée par son président directeur général en exercice, la société ÉTABLISSEMENTS CHILLET ET CIE, dont le siège est ... à Saint

Source officielle