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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2300743_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Sainte Rose Meril, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du supplément de crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement dont il s'estime bénéficiaire pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02542_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
une requête et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2023, 7 février 2025 et 2 juin 2025, la SELARL MJ Alpes, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Transfamily, représentée par Me Sainte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01764_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B représenté par Me Sainte Rose Meril, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 5 février 2024 en ce qu'il n'a prononcé qu'une décharge partielle des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301664_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Sainte Rose Meril, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02533_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A et Mme C, représentés par Me Sainte Rose Meril, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à leurs demandes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
février 2025, le 6 mars 2025, le 6 mai 2025, lequel n'a pas été communiqué, et le 2 juin 2025, la SELARL MJ Alpes, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL La Réserve, représentée par Me Sainte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313392_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Sainte Rose Meril, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielle7éme chambre
DTA_2301849_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Nathalie Sainte-Rose-Meril, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, intérêts de retards et pénalités correspondantes
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfe542d85a267f3c781
11 juillet 2025
11 juillet 2025
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 840 245 039, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie SAINTE
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302940_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 février 2023 et le 23 mai 2023, la société civile professionnelle Immo, représentée par Me Sainte Rose Meril,
Source officielle4ème chambre
DTA_2310897_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Sainte Rose Meril, demande au tribunal : 1°) de solliciter le sursis de paiement en application de l'article L.277 du livre des procédures fiscales ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304896_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D... et Mme C..., représentés par Me Sainte Rose Meril, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l’impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle6ème chambre
DTA_2107893_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 6 octobre 2021 et 15 novembre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La Réserve, représentée par Me Sainte
Source officielle6ème chambre
DTA_2108012_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 8 octobre 2021, 21 septembre 2022 et 5 avril 2023, la SAS Transfamily, représentée Me Sainte
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419019_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 juillet 2024 et les 18 mars, 15 mai et 15 septembre 2025 la société MB Concorde, représentée par Me Sainte Rose Meril,
Source officielle6ème chambre
DTA_2108071_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A et Mme C, son ex épouse, représentés par Me Sainte Rose Méril, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officiellecomm
61372666cd58014677425416
26 octobre 1999
26 octobre 1999
époux A... faisaient valoir dans leurs écritures d'appel délaissées de ce chef qu'ils avaient effectué toutes diligences dès le mois de février 1991 pour céder le droit au bail des locaux de la rue Saint-Rome
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f5581
17 juillet 1991
17 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., Yva Sainte Rose Meryl veuve Remer, demeurant Le Robert
Source officiellecr
613725dfcd58014677421291
10 janvier 2001
10 janvier 2001
la Cour européenne reconnaît l'existence de ce monopole en précisant qu'il n'existe pas de définition européenne du monopole, chaque pays membre conservant le droit de protéger comme il l'entend, la santé
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f0
27 février 2014
27 février 2014
Marcel Robert Z..., Mme Marie Rose A... veuve B..., M. Sergio C...
Source officiellePage 1 sur 18