CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « Saintilan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884733

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Fernand Y..., demeurant SaintAlban-de-Roche à Bourgoin G... (38300), M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007904106

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

l'hôpital d'Allauch ou sur un poste à proximité de son domicile ; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; 3°) l'annulation de la décision par laquelle lui a été proposé le poste de SaintJean

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890789

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Aboubakar X..., demeurant ... de SaintClair à Caluire (69300) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007919185

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé son élection le 11 juin 1995 au conseil municipal de SaintJean-en-Royans

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837543

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

demeurant au Bourg de Sainte-Anne-surVilaine, Le Grand Fougeray (35390), Mlle Z..., demeurant à La Rebondais, Sainte-Annesur-Vilaine, Le Grand Fougeray (35390), les consorts X..., demeurant à la Claie, SainteAnne-sur-Vilaine

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837597

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean-Claude X... demeurant 45 Place Drouot à SaintJean-de-Ruel (45140) ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989179

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Cette zone comprend deux secteurs : - un secteur NC a qui contribue par sa situation à la mise en valeur du village et des chapelles Saint-Anne et SaintJean-Baptiste ..." ; que le tribunal administratif

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007963339

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

ensembles de constructions, notamment à usage d'habitations, sont implantés à distance rapprochée le long de cette portion de voie ; que, dans ces conditions et alors même que le maire d'Hérouville-SaintClair

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903091

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Touvet, L'Isle d'Abeau, Lumbin, Meylan, Moirans, Saint-André-Le-Gaz, Saint-Blaix-du-Buis, Saint-Cassien, SaintClair-de-la-Tour

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785215

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

Saintilmor A, demeurant..., Mme Marie Clairmise M, demeurant ..., M. Othan L, demeurant..., M. Joseph Ulricj D, demeurant ..., M. Rose Marie Similia I, demeurant ..., M. Willy H, demeurant..., M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007975513

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

X... n'est pas fondé à soutenir que les dispositions de cette loi auraient fait obstacle à ce que, par la convention d'aménagement conclue avec la SNC SaintJean, la comune déléguât à cet opérateur privé

Source officielle

Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GWENAEL SAINTILAN AVOCAT

SIREN 481872257GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"JACKY SAINTILAN"

SIREN 508443694GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GWENAEL SAINTILAN AVOCAT

SIREN 481872257GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

03/09/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL SAINTILAN

SIREN 441818135GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Modification survenue sur le capital.

31/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

"JACKY SAINTILAN"

SIREN 508443694GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

12/03/2025

Voir →