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9 résultats pour « Sajoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007961290

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Guy SASSOU X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007908296

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

SALOU, dont le siège est ... ; la société demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt du 24 octobre 1991 par lequel la cour administrative

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008064037

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Vu 1°) sous le n° 212503, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 septembre 1999, présentée par Mme Sanou Y... épouse Z... demeurant chez M.Djitte, ... ; Mme Z... demande

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723393

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

: annule le jugement en date du 21 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. de X..., architecte, et des entrepreneurs Salou

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839140

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Avonyo Sassou KODJOVI, demeurant chez M. Tayou X... ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007509

Admin. suprême

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme C, de Me Odent, avocat de Mme Sannou et de M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000025688283

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

K...comme représentant de la commune au sein du conseil d'administration de l'association " Les Amis de Sabou ", M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242924

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

soutient avoir prononcé en 1999, dans le contexte de guerre civile et de menaces pesant sur la ville de Pointe-Noire, au Congo-Brazzaville, une homélie appelant à la paix et critiquant le président Sassou-Nguesso

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine Lucas, Frédéric Bonnichon, Sophie Rotkopf, Michel Chapuis, Marie-Pierre Montoro-Sadoux

Source officielle