Jean-Louis Salou, demeurant lieudit Penn A Lann, Dirinon, Daoulas (Finistère), 2 ) M. Jean-Louis Salou, ès qualités de gérant de la SCI Résidence de Kerzudal, dont le siège est ..., 3 ) M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Sajou

d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gagne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Sanoux

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sajon par M. Jonathan Dionnet et ITM Entreprises

GREFFIER : Catherine SAYOUS DEBATS : à l'audience publique du 02 mai 2026 à 11 H 15 ORDONNANCE : mise en délibéré le 02 mai 2026 à 12 heures 30 * * * Vu les arrêtés du 2 mars 2026

son représentant légal domicilié en cette quallité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Pont du Saous

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 2 / la société Entreprise Sajous

Par deux réclamations du 12 décembre 2019, la SASU Pierre Sajous a sollicité la décharge des impositions supplémentaires restant à sa charge.

Rôle n° 2025J301 ENTRE - La société [O] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - [Adresse 2] SELARL [Localité 2] PAPPINI & ASSOCIES

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=-

CECCON FRERES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD,Conseiller de la

une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Sajous.

", QU'UNE SERVITUDE AINSI DEFINIE " CESSERAIT D'ETRE UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR CORRESPONDRE A UN DROIT D'USAGE GREVANT LA COUR DE DAME SAJOUS ET PERMETTANT AUX CLIENTS DE L'HOTEL MARQUETTE DE SE REPANDRE

Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS

A B, représenté par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° U14674730140402 pris par le préfet de zone de défense et de sécurité sud le 21 juillet 2020, portant admission à la retraite

A B, représenté par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins l'a admis à la retraite d'office pour invalidité et

signifié à la SARL Sadou par la SCI West Invest le 22 octobre 2020 de la SARL Sadou ; - infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de la SARL Sadou tendant à voir la SCI West Invest condamner