Salim Y... la somme de 54 192 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 juin 1992, à M.

Salim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

SALIM, demeurant Hôtel de Ville de SADA à Sada Y... (97640) ; M.

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 28 avril 1988 par lequel le préfet du département du Finistère a accordé à la société Salmor

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Automobiles Gilbert Salvi est rejeté.

Salim A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Brouchot, avocat de M. Salim A ; Considérant que M.

Salim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Faraji Y... et Mme Salma X... ont intérêt à l'annulation du jugement rejetant la demande par laquelle leur fils, M.

Salim X..., demeurant ... ; M.

X... et les conclusions des sociétés Foures et Secsa et du cabinet d'architectes Salier-Courtois-Fouquet sont rejetés. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Samir Khalil Youssef X..., - les conclusions de M.

Samir X, demeurant ... : M.

Par un arrêt n° 22PA03749 du 28 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Salis contre ce jugement.

rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 500 000 F en réparation du préjudice causé par les suites des vaccinations obligatoires subies par son fils mineur Salim

Article 3 : L'Etat versera à la société des Etablissements Salvi une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

I, LES CARAVELLES et VILLA SALIX II sont rejetées.

Brahim A et Mme Sarah A, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Sami, Sofia et Adem A demeurant au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat

Salim X..., ; M.

Salim YX ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 14 juin 2001, présentée par M.

Gilles A..., Samir Z..., Christian Y..., ingénieurs des Ponts et chaussées et M.