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2 829 résultats pour « Salsac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490288.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le conseil municipal de Sansac-Veinazès, agissant pour le compte de la section de commune du Masgranier, a

Source officielle

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141894

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

n° 9774 du 15 juillet 1997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par lequel ce tribunal a, sur déféré du préfet du Puy-de-Dôme, annulé le permis de construire délivré à la société anonyme SANSAC

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475891.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Salsa Bourg La Reine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528058

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

portant déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes électriques de Pratclaux et Sanssac

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475886.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Salsa Plessis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007944939

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DES HABITANTS DE MERIFONS, SALASC ET MOUREZE,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007850639

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Jean X..., demeurant à Salazac (30760) ; M.

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619500

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

A..., QUI EXPLOITE A TITRE INDIVIDUEL UNE ENTREPRISE DENOMMEE SALSA DONT L'OBJET EST LA FABRICATION ET LE NEGOCE DE VETEMENTS DE PEAUX, CONTESTE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT LES COMPLEMENTS DE TAXE SUR LA

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228516

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Sadrac X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029800122

Admin. suprême

27 octobre 2014

27 octobre 2014

déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité, en ce qu'il concerne les travaux de construction de lignes électriques aéro-souterraines à 2 circuits 225 000 volts des tronçons Sanssac-Rivière

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623426

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

ordonne une expertise en vue d'examiner, pour la période du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1973, les comptes bancaires du requérant ainsi que le compte tenu à son nom dans les écritures de l'entreprise "SALSA

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033358058

Admin. suprême

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de l'Aude a accordé à la société " La Compagnie du Vent " un permis de construire un parc de onze éoliennes, trois postes de livraison et un poste de maintenance sur le territoire de la commune de Saissac

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024081939

Admin. suprême

13 mai 2011

13 mai 2011

procéder aux études de caractérisation hydrologique du site dit Sud d'Ytrac sur les parcelles numérotées A0213, A0214, A0220, A0221, A0222, A223, A0224, A0242, A0248, A0781 situées sur la commune de Sansac

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007654303

Admin. suprême

18 juin 1976

18 juin 1976

RAYMONDE DEMEURANT A SALAZAC, SAINT-JULIEN DE PEYROLES GARD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 17 SEPTEMBRE ET 10 DECEMBRE 1974 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916864

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

intérêt paléontologique, situées dans les communes de Bach, Beauregard, Bouziès, Cabrerets, Cajarc, Calvignac, Cénevières, Concots, Crayssac, Crégols, Escamps, Larnagol, Limogne-en-Quercy, Puyjourdes, Saillac

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CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029040778

Admin. suprême

2 juin 2014

2 juin 2014

Gilles Sallesa demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de La Villedieu sur sa demande du 3 décembre 2008 tendant

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632347

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ABACUS EQUIPEMENT ELECTRONIQUE, dont le siège est 10 rue Marcel Salhave

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718561

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle ; que, lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007682662

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Considérant qu'en vertu de ces dispositions, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706991

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

, qui tendait à l'annulation d'une décision de l'inspecteur du travail des Bouches-du-Rhône, 1ère section, en date du 11 août 1982 lui refusant l'autorisation de licencier, pour faute lourde, huit salariés

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