CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

273 résultats pour « Samir »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017903

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Aux termes de son article R. 6123-16 : " Les interventions des SMUR (...) sont déclenchées et coordonnées par le SAMU ".

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852499

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

Lorsque le transfert doit être médicalisé, il est organisé en liaison avec le centre 15 du SAMU et qu'aux termes de l'article R. 712-71-1 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : Dans le

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Sammy 9... la somme de 101 463 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 1992, à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997330

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Samir Khalil Youssef X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008237511

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Samir X, demeurant ... : M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698717

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Brahim A et Mme Sarah A, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Sami, Sofia et Adem A demeurant au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007841815

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Gilles A..., Samir Z..., Christian Y..., ingénieurs des Ponts et chaussées et M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007838794

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

Samir X..., la décision du 24 février 1987 par laquelle le préfet de police a délivré à M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737292

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Samir A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217974

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

Samir Saouir ; que Mme Mélinard et M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225992

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

l'ordonnance de référé du tribunal administratif de Rennes du 30 juin 2003, qui l'a condamné à verser une rente annuelle de 7 600 euros à M. et Mme Brahim X, en qualité d'administrateurs légaux de leur fils Sami

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836595

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

Samir X... ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007943568

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Samir X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008111647

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Samir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008108225

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Samir X..., ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019216341

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Monsieur Samir A, chirurgien-dentiste, exerçant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008068923

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Samir FAWZI Y..., demeurant chez M. Bernard X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191884

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Sami Ben Lazhar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177541

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Samir X et d'autre part fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008043044

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Samir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle