AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852499
18 février 2010
18 février 2010
Lorsque le transfert doit être médicalisé, il est organisé en liaison avec le centre 15 du SAMU et qu'aux termes de l'article R. 712-71-1 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : Dans le
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