Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057637
29 mars 2010
29 mars 2010
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 11 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Samira A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868029
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Hammadi A, demeurant ... et Mme Samia B, épouse A, demeurant ... ; Monsieur Hammadi A et Madame Samia A née B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008062501
4 septembre 2000
4 septembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Samia X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115881
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Olivier P, à Mme Francine L, à Mme Samia AC, à M. Hubert AF, à Mme Marie-Laure D, à M. Alain AE, à Mme Jacqueline Y, à M. Robert AB, à Mme Latifa G, à M.
Source officielle