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20 résultats pour « Samson ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007827117

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Z... soutient que Mme Y... a obtenu le titre de docteur d'X... ès-sciences en utilisant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816777

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

Albert G... domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de Bowling Paris-Chapelle ; 2°) SOCIETE ANONYME BOWLING NORD-OUEST PARIS dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187923

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

29107) ; le CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 mars 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes l'a condamné 1°) à verser à M. et Mme X, ès

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007761085

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

sciences ou ès lettres ; Vu l'arrêté du 7 mai 1969 fixant la liste des titres étrangers admis en équivalence de la licence ou de deux certificats d'études supérieures en vue des maîtrises des facultés

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723075

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "CAMPING COTE D'ARGENT", dont le siège social est sis à ... , représentée par son président-directeur général en exercice domicilié ès

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007845363

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

d'autorisation en vue d'exercer une action en justice au nom de la commune que si celle-ci, au préalable, a été appelée à en délibérer ; que la transmission au préfet du mémoire du contribuable en vue de la saisine

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627239

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

qui n'a pas fait l'objet de la procédure de redressement unifié défini à l'article 1649 quinquiès A du même code n'est pas fondé à prétendre que le refus que l'administration a opposé à sa demande de saisine

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008023957

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629915

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'État après consultation du conseil départemental qui se prononce dans un délai de six semaines à compter de sa saisine

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007786412

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

qu'ainsi le moyen tiré de ce que la disposition attaquée, aux termes de laquelle, en cas de dépôt de bilan d'un club, "il sera procédé à la relégation sportive du club dans la division inférieure pour la saison

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813626

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

la SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ", dont le siège est à Pringy (Haute-Savoie), représentée par ses dirigeants légaux en exercice, et par maîtres Jacques X... et Michel Z..., ès-qualités

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037080611

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

Il statue dans le délai d'un mois à compter de sa saisine ".

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008096384

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Michel X..., elle lui avait permis de prendre connaissance, ès-qualité de gérant du G.F.A.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008096392

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Michel Y..., elle lui avait permis de prendre connaissance, ès-qualité de gérant du G.F.A.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098624

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Michel Y..., elle lui avait permis de prendre connaissance, ès-qualité de gérant du G.F.A.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:435944.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

décembre 2019 et les 3 février et 15 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée (SAS) Kosc, aux droits de laquelle vient la société MJA, agissant ès

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008034616

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

1998 et 25 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SACOME INTERNATIONAL, dont le siège est à Ensisheim (68190) et la SCP MULHAUPT, administrateur judiciaire, ès

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659277

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2016, le magistrat de la cour d'appel de Paris chargé de la mise en état a pris acte de la saisine du tribunal administratif de Paris, par

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466114.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Si figurait également au dossier soumis au juge des référés une délibération du conseil municipal, antérieure de quelques mois à sa saisine, prononçant le classement de ce bien dans le domaine public communal

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629916

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'État après consultation du conseil départemental qui se prononce dans un délai de six semaines à compter de sa saisine

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