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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472790.20241008

8 octobre 2024

2018 auprès du conseil départemental de l'ordre des infirmiers de Gironde, auxquelles le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers picto-charentais s'est associé, d'une part Mmes E P, D L, Sandrine

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208607

Admin. suprême

30 juillet 2003

représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AUBAGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 2 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008237415

11 octobre 2005

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandrine X, demeurant à ...

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008069693

8 mars 2001

Jérôme Z..., Mme Sandrine Z..., MM.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390152

18 juillet 2011

Vu 1°/, sous le n° 338017, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 31 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Marguerite A, demeurant ...

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634900

17 mars 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1985, présentée par M. Petar X..., demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008171883

30 septembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sandrine X, demeurant ...

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098389

21 janvier 2002

Philippe P..., Mlle Sandrine XZ..., M. Armand E..., Mme Christine K..., M. Michel D..., Mme Christine N..., M.

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167741

27 février 2004

Marc DA, Mlles Sandrine EA, Nathalie FA, MM. Jimmy GA, Nicolas HA Mlles Caroline IA, Eve JA, Sandrine KA, Audrey LA, MM. Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771629

12 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandrine A, épouse B, demeurant ...; Mme A, épouse B, demande au Conseil d'Etat d'annuler

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031438

8 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandrine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

5 SS

CETAT:CETATEXT000007822306

22 juillet 1992

Vu 1°) sous le n° 135 479, l'ordonnance en date du 18 mars 1992, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 1992, par laquelle le président de la cour administrative d'appel

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442438

2 décembre 2019

Par une décision du 22 mars 2019, le ministre de l'intérieur a rejeté la demande de M.

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008122675

29 juillet 2002

Vu la requête enregistrée le 7 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandrine X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697139

25 juillet 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars 1984 et 12 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadia X..., demeurant ... à Paris

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920193

10 décembre 2008

le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Grand-Charmont (Doubs) ; 2°) d'annuler l'élection de M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021697565

14 janvier 2010

B et autres et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune d'Azy-sur-Marne, - les conclusions de M.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209013

19 novembre 2003

Sylvain Y, demeurant ... et Mlle Sandrine X, demeurant ... ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080896

11 octobre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 24 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Sandrine X..., demeurant 5 rue aux moutons

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474843.20240510

10 mai 2024

mars 2019.