67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -Chute d'un platane - Arbre sain d'aspect.

d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2008 du président de ce tribunal taxant et liquidant à la somme globale de 520 213,24 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.E..., assisté de cinq sapiteurs

Olivier C, demeurant ..., Mme Sabine D, demeurant ... ; la SELAFA BIOPAJ et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 23 mars 2009 par laquelle le président de la chambre de discipline

QU'EN ESTIMANT QUE CES AGISSEMENTS, DANS LES CONDITIONS OU ILS AVAIENT EU LIEU, AVAIENT CONSTE EN L'EXPERIMENTATION SUR DES SUJET S SAINS DE PRODUITS QUI N'ETAIENT DESTINES A LEUR PROCURER AUCUN AVANTAGE

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de statuer sur la demande de suspension présentée par la commune de Charbonnières-les-Sapins ; 4.

. - EPIZOOTIES - BRUCELLOSE - MESURES DE PROPHYLAXIE - ABATTAGE DES ANIMAUX INFECTÉS - INDEMNISATION PAR L'ETAT - ABSENCE, Y COMPRIS S'AGISSANT DES ANIMAUX SAINS ABATTUS À TORT, EN CAS DE GRAVE MÉCONNAISSANCE

es qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Eral SA ; 3°) de mettre à la charge de Me Sapin es qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Eral SA

Article 3 : La SCI Les Sapins versera à la COMMUNE DE L'ISLE-ADAM une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'EARL Les Sapins versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de l'EARL Sapins du bocage. 1.

Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE, - les conclusions de Mme Catherine de Salins

Emmanuel A et de Mme Catherine A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

93 (03303) ; le SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE MIEL DE FRANCE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 2 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin

du Midi et des salines de l'Est, - les conclusions de M.

Honorat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du

Honorat, Maître des requêtes, les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du

Honorat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du

Vu la requête enregistrée le 27 novembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Compagnie des SALINS DU MIDI et DES SALINS DE L'EST, société anonyme dont le siège social

Vier, Barthélémy, avocat de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions

Vier, Barthélémy, avocat de la "Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions