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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008048801
5 septembre 2001
X... ne faisait pas obstacle à ce que le préfet de la Sarthe prenne l'arrêté litigieux du 28 juillet 1998 ; Considérant, d'autre part, que la circonstance que M.
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008128845
23 mai 2003
Salah X, demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007779656
10 décembre 1990
Salah X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008030435
30 novembre 2001
El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE-LE MANS-ALLONNES, - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007953399
1 décembre 1997
, présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, la Caisse de mutualité sociale agricole de la Sarthe et la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de Loire, ayant leur siège
CETAT:CETATEXT000007986955
9 mars 1998
Salah X..., demeurant ..., bâtiment 201 à Seyssinet-Pariset (38170) et Mohamed X... demeurant ...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837995
18 octobre 1993
Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme Annie X... et de Me Odent, avocat de la commune de Sarras, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007973218
24 novembre 1997
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 13 avril 1978, le préfet de la Martinique a autorisé Mme veuve Pierre Y... à occuper, pour y exploiter un port de plaisance, deux
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008109231
7 décembre 2001
Sara X..., ... ; M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181265
24 mars 2004
l'arrêt du 21 février 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Angers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 29 octobre 1998 du tribunal des pensions militaires de la Sarthe
5 SS
CETAT:CETATEXT000007782040
28 mai 1990
Salah X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 19 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté
CETAT:CETATEXT000007779837
5 octobre 1990
1 SS
CETAT:CETATEXT000007744575
4 novembre 1988
Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocats de la S.A.R.L.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008101617
12 juin 2002
X... et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour
CETAT:CETATEXT000007963039
10 juin 1998
Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la S.A Garage Charpentier, - les conclusions de M.
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759040
10 juillet 2019
du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 ; - le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou
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