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16 résultats pour « Sarah BACHELET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008048801

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X... ne faisait pas obstacle à ce que le préfet de la Sarthe prenne l'arrêté litigieux du 28 juillet 1998 ; Considérant, d'autre part, que la circonstance que M.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008128845

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

Salah X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779656

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Salah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008030435

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE-LE MANS-ALLONNES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007953399

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

, présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, la Caisse de mutualité sociale agricole de la Sarthe et la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de Loire, ayant leur siège

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007986955

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Salah X..., demeurant ..., bâtiment 201 à Seyssinet-Pariset (38170) et Mohamed X... demeurant ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837995

Admin. suprême

18 octobre 1993

18 octobre 1993

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme Annie X... et de Me Odent, avocat de la commune de Sarras, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007973218

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 13 avril 1978, le préfet de la Martinique a autorisé Mme veuve Pierre Y... à occuper, pour y exploiter un port de plaisance, deux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008109231

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Sara X..., ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181265

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

l'arrêt du 21 février 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Angers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 29 octobre 1998 du tribunal des pensions militaires de la Sarthe

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007782040

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

Salah X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 19 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779837

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Salah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744575

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocats de la S.A.R.L.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008101617

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

X... et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007963039

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la S.A Garage Charpentier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759040

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 ; - le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

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