PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah

Décision attaquée : n° 22/01408 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 28 mars 2025 APPELANT Monsieur [P] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sarah

répertoire général : N° RG 22/15235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKK4 Saisine : assignation en référé délivrée le 5 octobre 2022 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sarah

Monsieur [L] [T] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant ET DÉFENDEUR: Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Sarah

[F] [M] Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Sarah Bachelet Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception à la CAF du Val-de-Marne _______________________

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10503 APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sarah

[O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant, rep/assistant : Me Sarah BACHELET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDERESSE Société [1] ([2]) [Adresse 2] [Localité 2] rep/assistant : Me Bouchra

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° APPELANT Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sarah

déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00054 APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sarah

Madame [O] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SASU OTRIS CONSULTING [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah

à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00351 APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sarah

-Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/01159 APPELANTE Madame [P] [W] Née le 14 Juillet 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah

née le 17 Mai 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] N° SIRET : 499 218 105 00025 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Sarah

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, dont le siège est à Paris (8e), ..., EN PRESENCE DE : 1°/ la société Bachelot-Tessier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bachelot-Tessier, dont l'officine est située à Angers

X... ne faisait pas obstacle à ce que le préfet de la Sarthe prenne l'arrêté litigieux du 28 juillet 1998 ; Considérant, d'autre part, que la circonstance que M.

, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 4°/ de la société Le Maine Libre, société anonyme, dont

[B] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Anne BACHELLERIE - #G0180 DEFENDERESSES Société PACIFICA Caisses sociales de Monaco AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représentée

ambulatoire, d'une cure d'incontinence urinaire d'effort par la mise en place d'une bandelette par voie trans-obturatrice (bandelette TOT), visant à éviter toute infection urinaire afin de protéger son

Salah X, demeurant ... ; M.