Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE SARPA, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Saria Industries devant le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble sont rejetées.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE SADRA, - les conclusions de M.

été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la Société Saria Industries ; 1.

Sarfati Architecture ; 3°) de mettre à la charge de la Société Sarea-Alain Sarfati Architecture le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SARIA INDUSTRIE SUD-EST, - les conclusions de M.

requête, enregistrée le 13 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE, représentée par son maire, et pour la SOCIETE GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE-SAMDA

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-DENIS versera à la société Saria Industries la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de "LA SAMDA" et la demande présentée par celle-ci devant le tribunal administratif sont rejetés.

Article 2 : La COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE et la SOCIETE GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE SAMDA verseront solidairement 4 000 euros à M.

Sarwar A devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.

A à la requête de la COMMUNE DE SADA : Considérant que la requête de la COMMUNE DE SADA a été soutenue, lors de l'audience de référé, par un avocat au Conseil d'Etat ; qu'ainsi la fin de non-recevoir opposée

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sarras tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

B, annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte et condamné la commune de Sada à verser à M. B les sommes qu'il demandait à titre de provision.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS DECHAVANNE ET AUBERTIN (SADA), - les conclusions de M.

Par une décision du 23 août 2022, le maire de Sada a informé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 24 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Saria Industries, la société Sarval Sud-Est, la société Sifdda Bretagne

Emile BOUCHET, demeurant au lieu-dit "Pichat" à Sarras (07370) ; M. Rémy MAISONNEUVE, demeurant au lieu-dit "Faurany" à Sarras (07370) ; M. Yves BADEL, demeurant à Sarras (07370) ; M.