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4 résultats pour « Sarda Michael »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Emile BOUCHET, demeurant au lieu-dit "Pichat" à Sarras (07370) ; M. Rémy MAISONNEUVE, demeurant au lieu-dit "Faurany" à Sarras (07370) ; M. Yves BADEL, demeurant à Sarras (07370) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833586

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2°) sous le n° 347206, la requête, enregistrée le 3 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE SARIA

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166829

Admin. suprême

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Joël BL, demeurant ..., Mme Saïda BM, demeurant ..., M. Pierre BN, demeurant ..., Mme Danièle BO, demeurant ... et M. Jean BP, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Michel SAINT-MARC, demeurant 8 rue Victor Hugo à Alfortville (94142) ; - n° 113 084, présentée par M.

Source officielle