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6 résultats pour « Scavello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233062

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

A, professeur d'éducation physique et sportive, a été placé en arrêt de travail du 2 septembre au 31 octobre 2003, prolongé jusqu'au 1er septembre 2004, en raison d'une affection scapulo-humérale bilatérale

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241528

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

a demandé une pension pour des douleurs cervicales et scapulo-humérales ; qu'il résulte de l'instruction, en particulier des constatations faites le 15 novembre 1991 par l'expert devant la commission

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181439

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

X droit à pension pour les deux infirmités nouvelles résultant d'une péri-arthrite scapulo-humérale gauche, d'une part, et d'un syndrome rotulien bilatéral du genou droit, d'autre part, que la relation

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029955355

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

la santé et de la recherche médicale (unité U 861) à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la modélisation de la dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190481

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Rudolph X la révision de sa pension militaire d'invalidité en raison d'une péri-arthrite scapulo-humérale des deux épaules liée aux affections déjà pensionnées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140167

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

------- Article 1er : La décision implicite du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant la demande de la SOCIETE ETHICON SAS d'inscription des ciseaux de coagulation Ultracision Harmonic Scapel

Source officielle