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609 résultats pour « Scavello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723e0cd5801467740f533

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

", la cour d'appel qui considère, en visant ce seul rapport et à l'exclusion de tout autre document, que c'est la combinaison de la "périarthrite scapulo-humérale" et de la perte de la vision de l'oeil

Source officielle

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CC

civ3

60794d2a9ba5988459c4844b

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2003), que, par acte du 28 mai 1990, la Société coopérative agricole d'Eure-et-Loir (SCAEL

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f9038

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

moyen, d'une part, il résulte de la décision attaquée que la dernière appréciation donnée par le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie, le 10 février 1990, mentionnait une "périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff496

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

afin d'y faire soigner une douleur de l'épaule droite survenue, selon ses dires, lors du déchargement d'une caisse; que, le lundi suivant, il a consulté un médecin qui a diagnostiqué une périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Giuseppe X

61372526cd5801467741b635

Cassation

25 novembre 1991

25 novembre 1991

obtenir le remboursement en sa qualité de gérant, ni qu'elle ne correspondait pas à ceux de l'année 1987, qu'en particulier il n'est pas établi que les frais de déplacement et de représentation que Scavetta

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200714

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

B..., salarié de la société Corico (l'employeur), a souscrit, le 7 octobre 2013, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une une « PASH [périarthrite scapulo-humérale] épaule gauche »

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742772b

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

constaté qu'il n'existait aucune contrepartie des comptes "divers export" dans la comptabilité des sociétés INVI et Carnigab ; que l'examen des comptes de la société INVI par le cabinet d'expertise Scannevo

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TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2b33

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

société [5], a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 18 mars 2022 pour “une tendinite périarthtrite scapulo

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201424

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

maladies professionnelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la périarthrite scapulo-humérale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200650

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Paris, 8 décembre 2016), que Mme Y..., employée en qualité d'agent de service par la Fondation La Renaissance Sanitaire (l'employeur), a déclaré, le 6 février 2007, être atteinte d'une périarthrite scapulo-humérale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200277

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

de la société [4] (l'employeur), a souscrit le 13 septembre 2011 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du 9 septembre 2011 faisant état d'une périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200539

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

[H] (la victime) a, le 18 mars 2015, souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une « périarthrite scapulo-humérale droite sévère » qui été prise en charge, le 11 décembre 2015, par la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201577

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Sogeb Mazet (l'employeur), en arrêt de travail depuis le 2 avril 2009, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse (la caisse), le 23 décembre 2010, être atteint d'une périarthrite scapulo-humérale

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd95da823f0164825917bec

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Il suffit de rappeler que le 13 septembre 2011, Mme [T], ouvrière au sein de la SA Fonderie de Gentilly , a déclaré présenter « une périarthrite scapulo-humérale sous-épineux de l'épaule droite », pathologie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200064

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

(mot illisible) coiffe des rotateurs » ; que le certificat médical initial joint mentionne une « périarthrite scapulo-humérale bilatérale » ; que le médecin-conseil de la caisse a donné son accord sur

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ff8d4867d306cbaf2e5

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Madame [J] a déclaré le 15 octobre 2007, à son assureur, avoir cessé ses activités professionnelles en raison d'une périarthrite scapulo-humérale intriquée avec un syndrome anxio-dépressif.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200089

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

sociale ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise de charge de la caisse, l'arrêt retient que la déclaration d'accident du travail fait état d'une « périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f48

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

d'un montant de 8 215,14 francs ; que ces factures passées en comptabilité de la société Microgest avaient été payées par deux chèques émis le 12 juin 1986 par Y... à la demande de Pillay, à l'ordre de Scelo

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Le 18 mars 2015, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une 'périarthrite scapulo-humérale droite sévère'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd95da823f0164825917beb

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Il suffit de rappeler que le 13 septembre 2011, Mme [F], ouvrière au sein de la SA Fonderie de [Localité 6] , a déclaré présenter « une périarthrite scapulo-humérale sous-épineux de l'épaule droite »,

Source officielle