du code de justice administrative, ses demandes tendant à la suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 31 août 2007 du maire de Sens délivrant à la SA Les Anciens Etablissements Georges Schiever

LA SOCIETE BRICO 2 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 11 juillet 2006 accordant à la SA Les anciens établissements Georges Schiever

Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Les Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils, dont le siège est 12 rue de

La société Anciens établissements Georges Schiever et fils ne pouvait donc s'en prévaloir sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales.

ANGEDI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2009 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société des anciens établissements Georges Schiever

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SA Anciens Etablissements Georges Schiever

CENTURION, dont le siège social est situé dans la zone d'activités " Les Portes du Nord", BP 99 à Libercourt (62820), représentée par son président-directeur général, pour la société des ETABLISSEMENTS SCHOEFFER

nationale d'aménagement commercial a confirmé l'autorisation qui avait été accordée par la commission départementale d'aménagement commercial de l'Yonne, aux sociétés Anciens Etablissements Georges Schiever

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Les Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils dont le siège est situé 12, rue

X..., 73, AA rue Scheffer à Aubervillers (93300) ; M.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 373611, la requête, enregistrée le 29 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Scalec

X..., Z..., B..., A..., C..., D..., F..., I..., Louis, Manin, Perdrigeon, Primard, Schaeffer, Yvernes, Zeliszewski, Mmes E..., G..., H..., Laurent, Maho, Pesenti, Puech, Vermeulen, et au ministre de l'intérieur

A VALENCE, POUR LE DOCTEUR Z..., DEMEURANT A LACANAU-MEDOC GIRONDE , POUR MME DU A..., DEMEURANT : 8, VILLA SCHEFFER A PARIS, POUR M. B..., DEMEURANT A LACANAU GIRONDE ET POUR M. C...

Miceli, Durand, Fina, Fleischmann, Hudrisier, Hugues, Jougla, Kestelyn, Lagarrigues, Leroy, Martin, Molla, Ollier, Perez, Rayssiguier, Robert, Rouby, Sauvan, Scalesse, Siol et Valadier, 2°- rejette les

euros ; qu'enfin, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre, dans un mémoire enregistré le jour de la séance publique, par les sociétés Les Etablissements Georges Schiever

X... pour le compte de la société Schaeffer Engineering Entreprises, dont il n'est pas contesté que l'intéressé était, en fait, le salarié ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'en

référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande d'expertise, en s'appuyant sur une consultation médico-légale en date du 22 juillet 2015 qu'il avait sollicitée auprès du docteur Schlesser

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 pour des locaux exploités sous l'enseigne Campanile, situés 1, rue Ary Scheffer