SCHMID-VALENCIENNES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ...

X a été signée par Me Annie Brunswick-Schmidt, avocat à la cour ; qu'invitée, par une lettre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 2003, notifiée le 22 septembre 2003

Article 2 : Le surplus de la requête présenté par Mme SCHMITT est transmis à la cour administrative d'appel de Nancy.

Georges SCHMIT ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 9 juillet 1992, la requête présentée par M. Georges SCHMIT, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société anonyme de droit luxembourgeois Van Neulen et Schmit a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Fridolin Schmitt et de Me Boulloche, avocat de MM. Y... et François X..., - les conclusions de M.

Article 2 : Le pourvoi de la société Transports Georges et Schmitt Vrac n'est pas admis.

fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont considéré les honoraires des consultations juridiques effectuées par la ville de Nice auprès de la société civile professionnelle Deporcq-Schmidt

X..., architecte, et des entreprises Nessi-Bijeault-Schmitt d'une part, Tunzini-Nessi d'autre part, Verger-Delporte enfin, à verser à l'Etat la somme de 1 092 493 F en réparation des désordres affectant

SCHMIT, DONT LE SIEGE EST ...

Simon Schmidt, et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

février 2011, enregistré le 24 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE REBILLON SCHMIT

qu'au vu d'un décompte erroné délivré par l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Gironde le 7 mai 1974, la Banque Corporative du bâtiment et des travaux publics a consenti à l'entreprise Schmitt

Scheydt à Sète ; - rejette les demandes du conseil régional de l'ordre des pharmaciens, de la chambre syndicale des pharmaciens de l'Hérault et de M.

contre l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant que, par un arrêté du 31 juillet 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault, Mme Catherine Schmitt

H..., E..., P..., Ayme, Liotard, Schmitt, Roudier, Perez, Mmes F... et M... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Louis Z..., à M. Georges D..., à Mme X..., à MM.

X..., Y..., B..., C..., E..., F..., H..., I..., K..., L..., M..., N..., O..., P..., Q..., R..., U..., Richard, Schmitt, Tari, et Mmes D..., J..., S... et T... est admise. Article 2 : La requête de M.

B..., X..., Y..., Z..., A..., C..., E..., F..., G..., Paul, Schmitt, Stein, Vernier, Will, Mme H... et au ministre de l'intérieur.

de mineurs délinquants placés dans des établissements de rééducation : Garde des Sceaux c/ Trouillot, 9 mars 1966, p. 201 ; Sect., Etablissements Delannoy, 19 déc. 1969, p. 595 ; Garde des Sceaux c/ Schmitt

B de revenus distribués par la société Van Neulen et Schmit pour un montant de 90 570 euros au titre de l'année 2011 ; - a dénaturé et inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en jugeant