Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg par la société anonyme Schneider est rejetée.

laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi réformant une décision de l'inspection du travail, a autorisé la société JEUMONT-SCHNEIDER à licencier M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers " Albert Schweitzer

Robineau, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Schneider Electric, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) devenue la société européenne (SE) Schneider Electric a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution du précompte

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Schneider Electric est rejeté.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1989, présentée par Mme Laure SCHNEITER, demeurant 11 rue du Général-de-Larminat à Paris (75015) ; Mme SCHNEITER demande

représentée par son maire ; la COMMUNE DE VERDUN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de la SCI Victor Schleiter

Vu 1°), sous le n° 257798, la requête, enregistrée le 18 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES SCHWARZ PHARMA , dont le siège est 235, avenue

Vu les procédures suivantes : La société anonyme (SA) Schneider Electric, devenue la société européenne (SE) Schneider Electric, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MAI 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 15 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE ET LA SOCIETE SCHNEIDER

Schneider Electric France la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Schneider Electric France la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Schneider Electric France la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SCHREIBER, KELLER, LAMERU ET GUSTAVE X..., SA DELIBERATION DU 13 DECEMBRE 1974 EN TANT QU'ELLE A APPROUVE LE PLAN D'ALIGNEMENT DE LA RUE DU RHONE ET DE LA RUE DU DOUBS A STRASBOURG ; 2° REJETTE LES

X..., Z..., CHAPAL, CHEVALLIER, COVIAUX, DEJEAN de la BATIE, FRANCILLON, GIVERDON, GOUTAL, LARGUIER, TERCINET, Mmes Y..., LAURENT et SCHNEIDER ; Vu la demande enregistrée le 29 décembre 1989 au greffe

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2006 du ministre des affaires étrangères rejetant sa demande de visas d'entrée et de long séjour en France formée au profit des jeunes Schneider

Article 2 : La requête d'appel de la SCI Victor Schleiter et de M.