CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Scrib »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139140

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

CHENU-SCRIVE-BERARD, ayant son siège ... (69002), représentée par ses cogérants en exercice ; la S.C.P.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459281.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

Vu la procédure suivante : La société SCREB a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le décompte de liquidation notifié par le centre hospitalier de Cannes le 28 octobre 2015, de fixer le

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008151132

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Jacques X..., la société BET Alain Aurelli, la société Contenti-BTP, la société Entreprise Charpazur, la société Entreprise Screb, la société Entreprise Cervel, la société Greph, la société Entreprise

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007996814

Admin. suprême

21 février 2000

21 février 2000

au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 18 février 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon l'a condamné à verser à la société de construction de rénovation et d'entretien de bâtiments (SCREB

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031811

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE, représentée par son maire, et pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE (SELA), dont le siège est 18, rue Scribe

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089902

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Ernest Deproge à Fort-de-France (97200), représentée par son président-directeur général, et la SOCIETE LIBERTY MUTUAL INSURANCE COMPANY, société de droit britannique dont le siège en France est 3, rue Scribe

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853937

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

pourvoi qui aurait dû être déposé aurait été identique à quatre pourvois déposés contre quatre arrêts du même jour de la cour administrative d'appel de Marseille présentés par les autres associés de la SCIB

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008042240

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

société Sobea Ile-de-France, de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Beture, de Me Odent, avocat de la société Cochery-Bourdin-Chausse, de Me Le Prado, avocat de la société Screb

Source officielle