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5 résultats pour « Sebastien BOURGERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466258.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

, Hazan, avocat de la société Compagnie d'abattage de Bourg ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487003

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Jean-Sébastien A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252842

Admin. suprême

20 septembre 2006

20 septembre 2006

SCI Pommé et fils, suspendu l'exécution de la décision du 15 mars 2006 de son maire exerçant le droit de préemption communal sur des parcelles cadastrées sous les n°s AH 41 et AH 43, sises avenue du bourg

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

SAINT-FELIX dont le siège est ... ; 68°) l'O.G.E.C. de SAINT-HERBLAIN BOURG dont le siège est ... ; 69°) l'O.G.E.C. SAINT-JACQUES dont le siège est ... ; 70°) l'O.G.E.C.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879973

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

Jean Sivardière ; par l'ASSOCIATION CONTRE LA TRAVERSEE AUTOROUTIERE DU TRIEVES, dont le siège social est à la mairie de Saint-Sébastien à Mens (38170), représentée par son président M.

Source officielle