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11 résultats pour « Seignalet-Mahouret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627784

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société MAHOUT IMMOBILIER, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031603960

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Vu la procédure suivante : La société AA Distribution, la SARL Le Maboulette, M. B...A...et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007731825

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Y... à ouvrir par voie dérogatoire une officine de pharmacie à Andernos les Bains (Gironde), dans la quartier dit du Mauret délimité par le ruisseau Le Betey ; En ce qui concerne la légalité externe de

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350143

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Considérant qu'en reprochant à Mme C...d'avoir prescrit à sa patiente de suivre un " prétendu régime d'amaigrissement dit Seignalet ", la chambre disciplinaire nationale a, par une motivation suffisante

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047554

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Pierre Y..., demeurant ..., avec l'appui du SYNDICAT NATIONAL DES SECRETAIRES GENERAUX ET DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, sis 1, place Marthouret au Puy-en-Velay, BP 13, représenté

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027225464

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, dont le siège est 31 rue Malouet, BP 2061 à

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008146400

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

ETABLISSEMENTS ECHES ; Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ECHES, dont le siège social est 30, rue Martouret

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163045

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Gironde a autorisé l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) Gironde Habitat, devenu l'office public de l'habitat (OPH) Gironde Habitat, à réaliser un lotissement dénommé " hameau du Seignal

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027610534

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

Vu le pourvoi, enregistré le 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, dont le siège est 31 rue Malouet BP 2061 à Rouen

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462120.20230208

Admin. suprême

8 février 2023

8 février 2023

ont, selon le cas, justifié l'assassinat de Samuel Paty à Eragny en 2020 et celui de Stéphanie Monfermé à Rambouillet en 2021, et énoncé, en écho à la nouvelle publication de caricatures du prophète Mahomet

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032072785

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

judiciaire à son encontre ; qu'il reconnaît ainsi avoir acheté les drapeaux et bandeaux saisis et s'être photographié devant une bannière noire représentant la profession de foi islamique et le sceau de Mahomet

Source officielle