Le pourvoi et la requête présentés par M. et Mme C et la société Meca Select tendent respectivement à l'annulation et au sursis à exécution de la même ordonnance.

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "LE SELECT STRASBOURG", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Paris

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée SELECT STRASBOURG, dont le siège social est situé ... à PARIS

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MARS 1981 PRESENTEE POUR LA SOCIETE SELECT HAUSSMANN, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Societe Select TT ; 1.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE SELECTA SAATGUT DONT LE SIEGE EST A 33 000 BRAUNSKHWEIG R.F.A.

Strbo X..., ..., Parc de Sélène à Nice (06200) ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 octobre 1993 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant

étrangères : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le conseil syndical du SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES a autorisé, en application de l'article 10 de ses statuts, Mme Séjean

. ; SOCIETE SELECT HOTEL, ... ; S.N.C.

SEILEet au ministre d'Etat, ministre de la défense.

Alphonse X..., demeurant ..., Parc de Sélène, Bâtiment A, à Nice (06200) ; M.

75014), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE CARLIMO, dont le siège est 8, place du 18 juin 1940 à Paris (75014), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE SELECT

l'exploitation d'un bien corporel ou incorporel en vue d'en retirer des recettes ayant un caractère de permanence, et qui d'autre part, ont fait application de l'article 4, paragraphe 3 de la même directive, selon

03-04-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES -Périmètre de remembrement - Délimitation selon le plan annoncé à l'arrêté préfectoral.

et de l'objectif dans lequel il a été institué, le délai de trois jours francs mentionné au premier alinéa de l'article R. 155 doit être dans tous les cas computé sans qu'il y ait lieu de distinguer selon

1937 portant statut des maîtres et maîtresses d'internat et 6 du décret du 27 octobre 1938 portant statut des surveillants d'externat en ce que ces dispositions ont prévu une représentation distincte selon

DE L'HABITATION ; QU'AINSI LES TRAVAUX FAISANT L'OBJET DU CERTIFICAT DE CONFORMITE DELIVRE LE 22 JUILLET 1969 A LA SOCIETE PAR LE PREFET DES YVELINES NE PEUVENT ETRE REGARDES COMME AYANT ETE REALISES SELON

présentée le 16 juin 1988 et tendant à l'abrogation du règlement en date du 22 février 1986 de ladite fédération en tant qu'il limite à deux le nombre de joueurs "non sélectionnables en équipe de France selon