B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen

Article 2 : L'arrêté du 5 juin 1999 du maire de la COMMUNE DE ROUGON est annulé.

siège de son exploitation agricole sont situés dans la partie Ouest du hameau du Bousquet, sur le territoire de la COMMUNE DE MALBO, parmi les ayants droit de la section de commune Malbo Polverelle Roupon

B..., exploitant agricole à Rousson, a déposé le 7 juin 2013 une déclaration préalable en vue de réaliser un châssis-abri destiné à accueillir des moutons.

.* ARTICLE 19 DU CAHIER DES CHARGES DU PORT DE ROUEN.

ordonné qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet des Alpes de Haute Provence du 19 avril 1988 portant autorisation d'aménager un camp de tourisme communal sur le terrain de la commune de Rougon

A D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Rousson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.

Romdan X..., - les conclusions de M.

Rognon, de l'abbaye de Lacrète jusqu'au pont d'Andelot est rejetée.

Inéo Provence et Côte d'Azur, la société GFC Construction devenue la société Bouygues bâtiment sud-est, la société TPF Ingénierie venant aux droits de la société Beterem ingénierie, la société Didier Rogeon

ROMDANE X..., demeurant chez Romdane Ben Mansour, Slarguia 119 à Testour Tunisie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif

jugement du 18 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif en date du 21 septembre 1988, délivré par le maire de Rompon

Jean Y... une licence pour l'ouverture d'une officine de pharmacie à Robion (Vaucluse) ; 2°) annule pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au consul général de France à Tananarive de délivrer à ses enfants, Dylan Maxime et Ronson

. - Consignataire de navires dans le port de Rouen.

Y... à ouvrir une pharmacie par voie dérogatoire à Robion et, d'autre part, l'arrêté du commissaire de la République du département de Vaucluse du 7 mai 1984 délivrant la licence nécessaire à l'exploitation

préjudice résultant du refus, par la délibération du 25 avril 2001 de son conseil municipal, de lui attribuer des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de commune de Malbo-Polverelles-Roupon-Le

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le délabrement du mur de pierres sèches clôturant le pré nommé "le champ de Roumon" dont le requérant est propriétaire